Entreprendre autrement

Entreprendre de façon sociale et solidaire, c’est selon les textes officiels: "entreprendre avec un modèle économique inclusif, avec une dimension politique d’une « autre économie » qui intègre des valeurs telles que la non-lucrativité individuelle, une gestion démocratique et participative, la primauté de la personne sur le capital, l’utilité sociale de son projet…"

 

Cela s’organise autour de 4 grands types d’organisation. Ces organisations, répondent à des valeurs et critères en termes de productions, de financement, de protection des personnes et de prise en compte des usagers et publics, que sont les coopératives, mutuelles, fondations et associations.

  • Les associations

C'est la forme la plus connue, définie par la fameuse loi de 1901. Elles peuvent être de plusieurs types : association déclarée, association de fait ou association reconnue d’utilité publique. Les associations interviennent dans des domaines très diversifiés comme l’éducation, la formation, la santé, le social et le familial, l’accueil et l’hébergement, l’insertion par l’activité économique, la culture, le sport et les loisirs.

Les associations interviennent souvent en complémentarité ou dans le prolongement des actions de l’État. En effet, elles interviennent et se développent souvent là où les besoins ne sont pas couverts, ni par l’intervention publique ni par les entreprises. C’est pourquoi elles sont à la base de très nombreuses innovations. C’est le cas dans les activités de services à la personne, en plein développement, mais aussi dans celles liées au développement des territoires, avec la notion d’entreprendre autrement. La reconnaissance de l’utilité économique, sociale ou culturelle des activités générées peut amener la fonction publique ou les collectivités territoriales à participer à leur financement. Et les autres statuts de l’économie classique si l’activité répond aux critères de l’ESS tant sur le mode de gestion, la finalité de l’activité …

  • Les coopératives

Groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l’égalité (droits et obligations). Deux principes structurent leur fonctionnement : les membres des coopératives sont à la fois associé et usager, et chaque membre possède une voix. C'est une gestion democratique.

Types de coopératives :

- de consommateurs : mouvement coop, Fnac, Camif…,
- de services (Cuma, Coop HLM…).

Certaines coopératives ont évolué vers des formes d’entreprises plus classiques pour développer de nouvelles activités et s’adapter au marché, par exemple dans la finance (Crédit Agricole, Crédit Mutuel…) ou l’agro-alimentaire (filiales de type sociétés anonymes affiliées à la société mère, coopérative), perdant en partie leur spécificité d’entreprise de l’économie sociale. Le secteur de la distribution a, lui aussi, utilisé la structure coopérative pour fédérer des entreprises du secteur marchand (Leclerc, Système U…).

  • Les fondations

C’est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) décident d’affecter des biens, droits ou ressources (de façon irrévocable) à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. Elle peut être reconnue d’utilité publique. La fondation d’entreprise peut être créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des coopératives ou des mutuelles, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.

  • Les mutuelles

Organisations de personnes qui ont développé des activités de solidarité et d’entraide auprès de leurs adhérents. Les ressources issues des cotisations des adhérents sont démocratiquement affectées aux financements des actions qu’elles mènent. La concentration des entreprises de ce secteur fait également évoluer les structures juridiques : le statut de société mutuelle européenne est à l’étude. 

Les mutuelles interviennent dans :

La gestion de régimes légaux d’assurance maladie et le développement des complémentaires santé et prévoyance de différentes catégories d’usagers (MSA, MGEN…). La gestion de nombreux établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou social : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, magasins d’optique, cabinets dentaires, pharmacies… (Mutualité française…). Les activités d’assurance des personnes et des biens pour différents regroupements de personnes : instituteurs (Maif), étudiants (Mnef, Smeba…), ruraux (Groupama), zone d’habitation (Mutouest…), entreprises (mutuelles d’entreprises…).